Modifications pour l\u2019exp\u00e9ditions de mati\u00e8res dangereuses du point de vue de l\u2019environnement (UN3077 etUN3082).<\/p>\n\n
Depuis f\u00e9vrier 2008, les mati\u00e8res dangereuses du point de vue de l\u2019environnement, sauf les polluants marins, ne sont plus r\u00e9glement\u00e9s par Transport Canada. En effet puisque les paragraphes (iv) et (v) de l\u2019article 2.43 furent abrog\u00e9s \u00e0 cette date, il n\u2019y a donc aucun crit\u00e8re de classification permettant de d\u00e9terminer ce qui est ou ce qui n\u2019est pas une mati\u00e8re dangereuse du point de vue de l\u2019environnement au transport. <\/p>\n\n
Cependant, les diff\u00e9rents r\u00e8glements d\u2019Environnement Canada, pr\u00e9voit l\u2019application du RTMD pour ce type de produit tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans la lettre que nous avons re\u00e7u de Transport Canada. <\/p>\n\n
Cette application d\u00e9tourn\u00e9e de la loi a pris la communaut\u00e9 du TMD par surprise car les intervenants en cause n\u2019appliquaient plus le RTMD \u00e0 ces marchandises depuis f\u00e9vrier 2008. Suite \u00e0 la r\u00e9ception de cette nouvelle, nous devons donc aviser notre client\u00e8le qu\u2019ils peuvent appliquer le RTMD \u00e0 leurs exp\u00e9ditions en vertu des crit\u00e8res d\u2019Environnement Canada. Cette application, par contre, est sur une base volontaire tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans le deuxi\u00e8me courriel en annexe.<\/strong><\/p>\n\n Bonjour M. Parker,<\/em><\/p>\n\n Tel que discut\u00e9 durant notre rencontre du 9 d\u00e9cembre 2020, le R\u00e8glement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) ne pr\u00e9voit aucun crit\u00e8re d\u2019inclusion sp\u00e9cifiques aux d\u00e9chets visant \u00e0 les inclure sous les num\u00e9ros UN3077 ou UN3082, sauf s\u2019il s\u2019agit de polluants marins. Les crit\u00e8res identifiant les d\u00e9chets dangereux qui doivent \u00eatre classifi\u00e9s sous les num\u00e9ros UN3077 ou UN3082 sont \u00e9tablis par Environnement et changement climatique Canada (ECCC). Ainsi, pour les d\u00e9chets qui ne r\u00e9pondent \u00e0 aucune classe en vertu des crit\u00e8res d\u2019inclusion du RTMD, le classificateur doit s\u2019en remettre aux crit\u00e8res de ECCC. Plusieurs informations \u00e0 ce sujet sont disponibles sur le site web d\u2019ECCC et pour obtenir de plus amples informations, le classificateur doit s\u2019adresser directement \u00e0 ECCC.<\/em><\/p>\n\n Une fois identifi\u00e9s comme marchandises dangereuses, en vertu de la r\u00e9glementation d\u2019ECCC et en utilisant les classifications UN3077 ou UN3082, toutes les exigences applicables \u00e0 ces num\u00e9ros UN en vertu du RTMD s\u2019appliquent.<\/em><\/p>\n\n Apr<\/em>\u00e8<\/em>s v\u00e9rification, il semble qu\u2019il y ait selon le site web de ECCC trois r\u00e8glements li\u00e9s aux d\u00e9chets dangereux <\/a>:<\/em><\/p>\n\n Daniel Daigle, B.Sc.A.<\/em><\/p>\n\n Analyst – Approvals and Special Regulatory Projects, Transportation of Dangerous Goods Directorate<\/em><\/p>\n\n Transport Canada \/ Government of Canada<\/em><\/p>\n\n daniel.daigle@tc.gc.ca<\/em><\/p>\n\n 2021-01-12<\/p>\n\n Suite aux \u00e9changes que j\u2019ai eu avec Environnement et changement climatique Canada<\/strong> (ECCC), il semble que la classification (sous UN3077 ou UN3082) des d\u00e9chets qui ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019inclusion du RTMD soit une mesure facultative. Ainsi, l\u2019exp\u00e9diteur serait libre d\u2019utiliser ces classifications ou non. Cependant, veuillez noter que l\u2019utilisation de l\u2019une de ces classifications entra\u00eene l\u2019application de toutes les exigences du RTMD qui sont applicables \u00e0 cette classification.<\/p>\n\n