{"id":1659,"date":"2020-04-14T13:15:28","date_gmt":"2020-04-14T17:15:28","guid":{"rendered":"https:\/\/brpconsultants.com\/covid-19-permis-pour-transport-de-solution-desinfectantes\/"},"modified":"2022-09-29T11:26:31","modified_gmt":"2022-09-29T15:26:31","slug":"covid-19-permis-pour-transport-de-solution-desinfectantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brpconsultants.com\/en\/covid-19-permis-pour-transport-de-solution-desinfectantes\/","title":{"rendered":"Covid-19 – Permis pour transport de solution d\u00e9sinfectantes."},"content":{"rendered":"\n

CERTIFICAT TEMPORAIRE<\/strong><\/span><\/a> <\/span>EN VERTU DU PARAGRAPHE 31(2.1) DE LA LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSESNum\u00e9ro de certificat: TU 0752<\/a><\/span><\/strong> et TU0752.1<\/strong><\/a>Conform\u00e9ment au paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), le ministre des Transports peut, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, d\u00e9livrer un certificat temporaire autorisant toute activit\u00e9 qui n\u2019est pas conforme \u00e0 la Loi sur le TMD. <\/p>\n\n

Suite \u00e0 la d\u00e9claration du 11 mars 2020 de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 qualifiant l\u2019\u00e9closion de la nouvelle COVID-19 (le coronavirus) comme \u00e9tant une pand\u00e9mie, l’industrie canadienne a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 r\u00e9organiser ses op\u00e9rations pour fabriquer des fournitures m\u00e9dicales indispensables telles que des masques, des ventilateurs, du d\u00e9sinfectant pour les mains, etc. Plusieurs des nouveaux producteurs de d\u00e9sinfectant pour les mains n’ont pas la formation requise sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ou les ressources n\u00e9cessaires pour manutentionner, demander de transporter ou transporter des marchandises dangereuses, telles que le d\u00e9sinfectant pour les mains, en conformit\u00e9 avec Loi sur le TMD. <\/p>\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette situation in\u00e9dite, le ministre permet la manutention, la demande de transport ou le transport de d\u00e9sinfectant pour les mains par le biais d\u2019un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. <\/p>\n\n

Ce certificat <\/strong><\/a>tient compte de la s\u00e9curit\u00e9 et des exigences du TMD existantes et le fait que ces nouveaux producteurs de d\u00e9sinfectants pour les mains ne soient pas familiers avec ces exigences.<\/p>\n\n

Direction g\u00e9n\u00e9rale du transport des marchandises dangereusesTRANSPORTS CANADA<\/p>\n\n

Certificat temporaire TU 0752.1 : D\u00e9sinfectant pour les mains<\/h1>\n\n

De : Transports Canada<\/a><\/strong><\/p>\n\n

Certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses<\/h2>\n\n

Num\u00e9ro de certificat : TU 0752 (modification 1)<\/strong><\/p>\n\n

Conform\u00e9ment au paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD)<\/em>, le ministre des Transports peut, dans l’int\u00e9r\u00eat public, d\u00e9livrer un certificat temporaire autorisant toute activit\u00e9 qui n’est pas conforme \u00e0 la Loi sur le TMD.<\/p>\n\n

Suite \u00e0 la d\u00e9claration du 11 mars 2020 de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 qualifiant l’\u00e9closion de la nouvelle COVID-19 (le coronavirus) comme \u00e9tant une pand\u00e9mie, l’industrie canadienne a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 r\u00e9organiser ses op\u00e9rations pour fabriquer des fournitures m\u00e9dicales indispensables telles que des masques, des ventilateurs, du d\u00e9sinfectant pour les mains, etc.<\/p>\n\n

Plusieurs des nouveaux producteurs de d\u00e9sinfectant pour les mains n’ont pas la formation requise sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ou les ressources n\u00e9cessaires pour manutentionner, demander de transporter ou transporter des marchandises dangereuses, telles que le d\u00e9sinfectant pour les mains, en conformit\u00e9 avec Loi sur le TMD.<\/p>\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette situation in\u00e9dite, le ministre permet la manutention, la demande de transport ou le transport de d\u00e9sinfectant pour les mains par le biais d’un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat tient compte de la s\u00e9curit\u00e9 et des exigences du TMD existantes et le fait que ces nouveaux producteurs de d\u00e9sinfectants pour les mains ne soient pas familiers avec ces exigences.<\/p>\n\n

\u00c0 mon avis, la d\u00e9livrance d’un certificat temporaire est dans l’int\u00e9r\u00eat public et j’autorise la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses \u00e0 bord d’un v\u00e9hicule routier, d’un v\u00e9hicule ferroviaire ou d’un b\u00e2timent entre deux points au Canada qui n’est pas conforme, selon le cas :<\/p>\n\n