SOURCE – SANTÉ CANADA
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est en vigueur au Canada depuis 1988. Il constitue la norme can
adienne en ce qui a trait à la communication des renseignements sur les dangers que présente l’utilisation des matières dangereuses en milieu de travail. L’information est communiquée par l’entremise d’étiquettes et de fiches signalétiques transmises par les fournisseurs lors de la vente d’un « produit contrôlé » et de programmes de formation et d’information destinés aux travailleurs.
Le SIMDUT est mis en oeuvre par le biais des lois fédérales et provinciales. Ces lois exigent des fournisseurs canadiens (incluant les importateurs et les distributeurs) de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour des produits contrôlés vendus ou importés dans le but d’utilisation dans des milieux de travail au Canada.
Le Ministère de la Santé du Canada est responsable de l’administration de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés en partenariat avec les organismes provinciaux responsables de la santé et de la sécurité du travail. L’agence de règlementation du SIMDUT au Québec est la CSST.
Le SIMDUT n’est donc pas une loi, mais un système qui nous permet de mettreen application la Loi sur les produits dangereux (LPD), le Règlement sur les produits contrôlés (RPC et RIPC au Québec) et le Code Canadien du travail (CCT).
La philosophie du SIMDUT est très simple : c’est le droit de savoir de l’employé à quels dangers il s’expose, concilié avec le droit que le fabricant a de protéger ses renseignements confidentiels.
Les objectifs du SIMDUT sont :
- pourvoir à la sécurité des travailleurs au Canada;
- communiquer les renseignements nécessaires;
- gérer les dangers inhérents à l’utilisation des produits dangereux;
- partager les responsabilités entre fournisseurs, employeurs et travailleurs;
- assurer que les règlements sont identiques à travers tout le Canada.
