Conditions des services
Tous nos services sont assujettis aux conditions suivantes sans réserve ou possibilités de modifications.
Nous nous engageons à fournir la meilleure formation possible sur le marché, personnalisée à vos besoins. Nous fournirons à tous les participants le matériel de cours et la certification appropriés selon la demande du client, qui a la responsabilité de commander les services adéquats pour ses besoins (veuillez nous demander une évaluation gratuite afin de bien déterminer les besoins de votre service). Le formateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne arrivant en état d’ébriété, avec plus de 10 minutes de retard ou quittant la salle de formation pour un délai inapproprié (sans remboursement). L’utilisation de téléphones cellulaires ou d’ordinateurs portables est interdite, sauf autorisation du formateur. Le client accepte de libérer ses employés pendant toute la durée de la formation et de mettre à disposition une salle de formation adéquate. À moins d’avis contraire, nos honoraires sont dus la journée de la formation ou avant.
Bien que nous fassions tout en notre pouvoir pour informer correctement nos clients, compte tenu de l’évolution constante de la réglementation et des diverses interprétations provinciales et fédérales, nous ne pouvons être tenus responsables des non-conformités ou sanctions imposées par les autorités compétentes ni de l’utilisation que le personnel du client fera des informations fournies. Il incombe au client de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la pleine conformité aux législations en vigueur. En cas d’erreur de notre part, notre seule responsabilité se limitera au remboursement de nos honoraires professionnels. En acceptant les services de BRP Consultants Inc., le client dégage BRP Consultants Inc. de toute responsabilité, réclamation ou dommage découlant de l’utilisation de ses services et accepte expressément d’indemniser et de tenir BRP Consultants Inc. indemne contre toute réclamation ou procédure civile ou pénale. Notre matériel de cours est la propriété intellectuelle de l’auteur, est déposé aux Archives nationales et est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et sera poursuivie en justice.
Pour les cours d’équipement de levage, il incombe au client de fournir des équipements sécuritaires et entretenus selon les directives du fabricant et les accumulateurs chargés. Afin de respecter les lois en vigueur sur la santé et la sécurité au travail, notre formateur pourrait refuser de procéder à l’évaluation pratique des candidats si les équipements sont considérés comme fautifs ou dangereux, sans aucune forme de remboursement. Le formateur sera le seul responsable de juger de la sécurité des équipements.
Chacune des parties peut modifier ou résilier toute réservation sans pénalité dans un délai de 10 jours ouvrables, sur notification écrite à admin@brpconsultants.com. Toute modification effectuée dans un délai de 5 à 9 jours ouvrables pourrait entraîner une pénalité de 50 % du montant total des honoraires. Toute autre modification à moins de 5 jours ouvrables, demandée par le client, sera facturée intégralement. Les frais de déplacement déjà engagés demeurent à la charge du client et ne sont pas annulables. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter une formation, ou de remplacer un formateur, en cas de circonstances indépendantes de notre volonté (maladie, intempéries, cas de force majeure, etc.). Dans ce cas, nous en informerons le client dans les plus brefs délais. Pour les régions à accès limité, le client accepte de payer les frais supplémentaires d’hébergement et de nourriture ainsi que les frais professionnels de l’instructeur si son retour est retardé pour quelques raisons que ce soit.
Les présentes dispositions prévalent sur tous les autres accords, ententes, conditions et arrangements, y compris les modalités de tout bon de commande joint, quelle que soit sa date d’émission. Les conditions de ce devis ne peuvent être modifiées ou résiliées, en particulier, par des conditions reliées à un bon de commande reçu avant ou après l’acceptation du devis. Le client reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté le présent accord et avoir le pouvoir d’engager son organisation aux termes et conditions de celui-ci. En acceptant nos services, le client accepte les présentes conditions sans réserve ou modification, et ce malgré toutes conditions provenant de ou annexées à un bon d’achat ou autres formes de communication. Toutes les relations d’affaires avec nous seront exclusivement régies par les lois du Québec. Les deux parties conviennent que le présent contrat peut être conclu en anglais ou en français.
Terms of Services
All our services are subject to the following conditions, which apply without reservation or subject to any modification. We will provide all participants with top-tier training, including course materials and certification, as requested by the client, who is responsible for ensuring that the appropriate services are requested (please ask for a free evaluation of your needs). The instructor reserves the right to refuse entry to anyone arriving intoxicated, more than 10 minutes late, or leaving the training room, even partially (without a refund). The use of cell phones or laptops is prohibited unless authorized by the instructor. The client agrees to release their employees for the entire duration of the training and provide a suitable training room. Unless otherwise agreed, our services are payable on the day of training or before.
While we make every effort to properly inform our clients, given the constantly evolving nature of regulations and various provincial and federal interpretations, we cannot be held responsible for non-compliance or penalties imposed by the relevant authorities or for the use the client’s staff makes of the information provided. It is the client’s responsibility to take all necessary measures to ensure full compliance with applicable laws. In the event of an error on our part, our sole liability will be limited to the reimbursement of our professional fees. By accepting the services of BRP Consultants Inc., the client releases BRP Consultants Inc. from all liability, claims, or damages arising from the use of its services and expressly agrees to indemnify and hold blameless BRP Consultants Inc. against any civil or criminal claims or proceedings. Our course materials, guides, and presentations are the intellectual property of the author and are registered with the National Archives and protected by copyright laws. Any reproduction, in any form whatsoever, is strictly prohibited.
In order to comply with current occupational health and safety laws, our instructor may refuse to conduct the practical assessment of candidates if the equipment is deemed faulty or dangerous, without any form of refund. The instructor will be the sole judge as to the status and condition of the equipment.
Either party may modify or terminate any reservation for services without penalty within 10 business days, upon written notification to bbertrand@brpconsultants.com. Any modification made within 5 to 9 business days will incur a penalty of 50% of the total fees. Any other modification requested by the client less than 5 business days in advance will be invoiced in full. Travel expenses already incurred remain the responsibility of the client and must be paid in full. We reserve the right to cancel or postpone training, or to replace an instructor, in the event of circumstances beyond our control (illness, inclement weather, force majeure, etc.). In such cases, we will inform the client as soon as possible. For limited access regions, the client agrees to pay additional accommodation and meal expenses, as well as the instructor’s professional fees, if their return is delayed for any reason.
These terms and conditions supersede all other agreements, understandings, and arrangements, including, but not limited to, the terms and conditions of any attached purchase order, regardless of its date of issue. The client acknowledges and represents that they have read, agree, and have the authority to bind their organization to these terms and conditions. By accepting our services, the client accepts these terms and conditions without reservation or modification, notwithstanding any conditions attached to a purchase order. or other communications. All business dealings with us shall be governed exclusively by the laws of Quebec. Both parties agree that this contract may be entered into in English or French.
