Modifications au RTMD

Transports Canada A publié des changements importants à la Partie 8 (Rapport en cas de rejets accidentels) ainsi qu’aux Annexes 1, 2 et 3 du RTMD. Ces changements seront effectifs immédiatement.

Voici les principaux changements:

Vol ou perte de marchandises dangereuses

Quiconque, constate que des marchandises dangereuses ont été perdues ou volées, ou qu’il leur a été porté toute autre atteinte illicite, en fait immédiatement rapport à la police locale et à CANUTEC au 613 996-6666 (cell: *666, appel gratuit).

a) toute quantité,

UN1261, UN1357, UN1485, UN1486,UN1487,UN1489, UN1495,UN1498, UN1511, UN1826, UN1942, UN2014, UN2015, UN2031, UN2032, UN3149, UN3370,

les explosifs de classes 1.1, 1.2 ou 1.3,
la classe 2.3, classe 5.2, du type (avec temp. de contrôle),
la classe 6.1 GE I,
la classe 6.2, et
la classe 7;

a) quantité de plus de 450 kg,

les classes 1.4 (sauf de 1.4S), 1.5 ou 1.6,
la classe 2.1,
la classe 3,
les matières explosives désensibilisées incluses dans les classes 3 ou 4.1,
les classe 4.2, 4.3, 5.1 et 8 et dans les G.E. I ou II.

Rapport de rejet

Tout rejet accidentel ou rejet accidentel imminent de marchandises dangereuses doit être signalé immédiatement au 911 si les quantités dépassent celles énumérées:

Vous devrez donner les renseignements suivants :

les nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
la date, l’heure et l’emplacement géographique;
le mode de transport utilisé;
la classification marchandises dangereuses;
la quantité de marchandises dangereuses
le type d’incident ayant mené au rejet
le cas échéant, le nom et l’emplacement de toute route, ligne de chemin de fer ou voie navigable qui a été fermée;
une description du contenant dans lequel se trouvent les MD;
le cas échéant,
- une estimation du nombre de personnes évacuées;
- le nombre de décès
- le nombre personnes blessées nécessitant des soins médicaux

Un rapport écrit par l’employeur doit suivre tout rapport verbal, moins de 30 jours après la date de l’incident.

Un rapport supplémentaire est requis à Canutec (1-613-996-6666 ou *666 sur cellulaire) si il y a eu:

des personnes évacuées;
des décès
des personnes blessées ayant nécessité des soins médicaux

Pour voir le texte de loi: cliquez ici

Annexe 1:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans la colonne 5 de l’annexe 1.

Annexe 2:

Certaines dispositions particulières ont été ajoutées, abbrogées ou modifiées dans l’Annexe 2.

Annexe 3:

Certaines correctifs ont été apportés (particulièrement dans la version anglaise).