Il y a eu des changements importants au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD/TDGR) en 2026, et deux modifications publiées en juin 2026 sont particulièrement importantes.
Les principaux changements à retenir
LA CLASSIFICATION
Harmonisation internationale — DORS/2026-112
Le règlement a été mis à jour pour mieux s’aligner sur :
- les Recommandations de l’ONU, 22e édition;
- le Code IMDG 2022;
- les Instructions techniques de l’OACI;
- certaines exigences américaines du 49 CFR.
Cela entraîne notamment des changements aux numéros ONU, appellations réglementaires, dispositions particulières et règles de classification. La liste des marchandises dangereuses a donc complètement été modifiée. Plusieurs dispositions particulières ont été modifiées. Les règles de classification et certaines conditions de transport ont été harmonisées avec les normes internationales.
L’EMBALLAGE
La norme CAN/CGSB-43.150 2025 remplace l’ancienne norme TP 14850 pour les petits contenants.
- de nouvelles règles concernant les contenants en plastique
- des changements dans les quantités autorisées;
- certaines possibilités d’utilisation prolongée de contenants;
- des règles de reconditionnement;
- de nouvelles exigences de réévaluation des conceptions de contenants.
Une exigence de réévaluation périodique des conceptions, notamment aux cinq ans, commencera le 1er juillet 2029.
LES INDICATION DE DANGER
Étiquettes, plaques et marques
Les règles de marquage ont été modernisées :
- certains modèles de plaques conformes aux recommandations de l’ONU et au 49 CFR peuvent maintenant être utilisés, en particulier les étiquettes « Toxique par inhalation »;
- les dimensions minimales sont maintenant précisées;
- des règles précisent mieux la visibilité des étiquettes sur les contenants;
LE DOCUMENT DE TRANSPORT
Les marchandises dangereuses doivent maintenant être identifiées sur le document en utilisant sout les mots « classe » et groupe d’emballage » ou une colonne identifiant clairement ces éléments.
Le règlement précise maintenant davantage quand et comment utiliser les mentions « RESIDUE » ou « RESIDUE-LAST CONTAINED » sur le document d’expédition.
Transport aérien — changements assez importants
La partie 12 a été restructurée afin d’intégrer davantage les exigences de l’OACI.
- les exigences aériennes sont regroupées dans la partie 12;
- les Instructions techniques de l’OACI deviennent la référence principale;
- la conservation des documents de transport aérien passe généralement de 2 ans à 1 an;
- les règles pour les endroits accessibles uniquement par avion sont modifiées.
Transport de marchandises entre deux propriétés à 3 km ou moins
Les règles de plaques ont été clarifiées pour les véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses entre deux propriétés séparées de 3 km ou moins par une voie publique.
Surtout, l’ancienne obligation d’aviser la police locale du déplacement est supprimée.
Une période transitoire de 12 mois
Les modifications de 2026 prévoient généralement une période de transition jusqu’au début du mois de juin 2027.
