Il y a eu trois changements durant l’année à la règlementation canadienne pour le transport des marchandises dangereuses.
La 9e modification en mars 2011 qui en était une dites ‘technique’ qui offrait de nouvelles références aux normes en références dans le règlement. Ces modifications n’affectaient pas les opérations journalières.
La 10e modification le 12 octobre 2011 qui offrait de nouvelles règles pour l’indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé.
La 8e modification publié le 9 novembre 2011 qui offre une précision des conditions qui doivent être rencontrées pour qu’un acheteur, un utilisateur ou un détaillant puisse utiliser l’exemption 150 kg du paragraphe 1.15(1). L’article 7.1 traite des exigences d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). L’article a été repris et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour apporter des précisions au texte réglementaire. Il y a également eu de légère modification à l’annexe 1 (pour certains explosifs) et à l’annexe 2.
Vous pourrez consulter ces modifications en suivant l’hyperlien: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/menu.htm
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