Le RTMD exige maintenant que les sites d’expéditions, de transport et de réception de marchandises dangereuses s’enregistrent auprès de Transports Canada.
Enregistrement au TMD
Il est interdit à toute personne qui exploite un site au Canada d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses dans ce site, à moins d’être enregistrée dans la base de données de Transports Canada. Une période de transition de 12 moins est prévue à partir du 25 octobre 2023. Cet enregistrement est renouvelable aux 12 mois.
Un site s’entend d’un endroit permanent où se fait l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses qui sont en la possession directe d’une personne menant ces activités, à l’exclusion d’un endroit où les marchandises dangereuses sont utilisées exclusivement dans le cadre de son travail, ou comme matières premières dans les produits qu’elle fabrique.
Ceci s’applique à toute personne qui importe, présente au transport, manutentionne ou transporte des marchandises dangereuses dans un site situé au Canada dont elle est le propriétaire ou l’exploitant. Des exceptions sont prévues pour la plupart des exemptions.
Les personnes suivantes sont exemptés
- a) les expéditions qui traversent le Canada sans s’arrêter;
- b) le transport transfrontalier dont l’epéditeur ne possède pas de siège social au Canada ou n’exploite aucun site au Canada
https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2023/2023-10-25/html/sor-dors206-fra.html
Base de données d’identification des clients (BDIC)
Découvrez si vous devez vous enregistrer dans la nouvelle base de données d’identification des clients ainsi que le processus d’enregistrement.
