Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».
La transition vers le SIMDUT 2015 comprenait une période de transition en trois étapes qui est synchronisée à l’échelle nationale dans les juridictions fédérales, provinciales et territoriales. Cependant, des décrets ont récemment été approuvés pour différer deux des jalons pour la transition. Ces décrets seront publiés prochainement dans la Partie II de la Gazette du Canada. Dans l’intervalle, les fournisseurs devraient être conscients des nouveaux délais de transition.
Les fabricants et les importateurs ont maintenant jusqu’au 1er juin 2018 pour se conformer au RPD. La date limite du 1er juin 2017 a été retardée d’un an au 1er juin 2018.
La date limite du 1er juin 2018 a été reportée de trois mois, au 1er septembre 2018.
La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés de la santé et de la sécurité au travail (SST) reste inchangée au 1er décembre 2018. Pour obtenir des renseignements sur les exigences du SIMDUT de l’employeur énoncées par les agences FPT de la SST, contactez l’agence dans votre juridiction. Les exigences spécifiques du SIMDUT pour toute juridiction peuvent également être trouvées à WHMIS.org.
Ces décrets prolongent les périodes au cours desquelles les fournisseurs peuvent se conformer soit au Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) soit au RPD (SIMDUT 2015).
Les décrets et un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Partie II de la Gazette du Canada. Un courriel contenant un lien vers cette publication suivra dès qu’il sera disponible.
N’hésitez pas à diffuser le présent courriel au sein de votre organisation.
Merci.
Workplace Hazardous Materials Bureau /
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Consumer Product Safety Directorate /
Direction de la sécurité des produits de consommation
Health Canada / Santé Canada
www.whmis.gc.ca / www.simdut.gc.ca
