Arbres de décision technique

Qu’est-ce qu’un arbre de décision technique?

Les arbres de décision technique consistent en un flux séquentiel logique que peuvent suivre les fournisseurs pour savoir comment classer les dangers pour la santé posés par les produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans les milieux de travail au Canada conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Ils traitent des exigences de classification principales indiquées dans chaque sous-partie de la partie 8 du RPD. Ils ne sont pas représentatifs de toutes les exigences de classification du RPD et peuvent ne pas inclure tous les points pertinents à prendre en compte lors de la classification d’un produit dangereux en particulier.

Deux ensembles d’arbres de décision technique sont actuellement publiés. Un ensemble concerne les exigences de classification du RPD modifié et l’autre ensemble concerne les exigences de classification de la version antérieure du RPD. Une fois que la période de transition de 3 ans accordée aux fournisseurs pour faire la transition entre la version antérieure du RPD et le RPD modifié prendra fin le 14 décembre 2025, l’ensemble concernant la version antérieure du RPD sera supprimé. Les fournisseurs qui souhaitent en savoir plus sur les modifications au RPD peuvent également consulter la page Web Modifications du Règlement sur les produits dangereux.