De : Bernard Parker [mailto:bparker@brpconsultants.com]
Envoyé : jeudi, mars 21, 2019 14:52
À : tmd-tdg.quebec <tmd-tdg.quebec@tc.gc.ca>
Objet : Demande d’interprétation.
Notre client nous demande de vérifier auprès de vous sur la conformité de son document d’expédition, plus particulièrement en ce qui concerne la colonne MD. L’article 3.4(2)( c) exigen que la lettre X soit inscrite dans la Colonne MD lors d’expédition de marchandises dangereuses et non-dangereuses.
Le bureau chef de notre client désire utiliser les lettres « RQ » requises par le 49CFR (voir document en annexe)même pour les expédition en provenance du Canada. Il est de notre opinion que cette proatique serait considérée non-conforme aux exigences du RTMD.
Pourriez-vous confirmer cet opinion ou nous donner les normes acceptables.
Merci
Dangereusement vôtre, dangerously yours,
Bernard Parker
Centre de formation en matières dangereuses / Dangerous Goods Training Center
De : TDG Regulatory Questions / Questions réglementaires TMD (TC) [mailto:tdg-tmd@tc.gc.ca]
Envoyé : Friday, March 29, 2019 9:30 AM
À : bparker@brpconsultants.com
Objet : RE: Demande d’interprétation.
Bonjour M Parker,
Comme mentionné dans votre courriel, l’alinéa 3.4(2)(c) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses indique que si des renseignements concernant des marchandises dangereuses se trouvent sur le même document d’expédition que ceux qui concernent des marchandises non dangereuses, ils doivent suivre la lettre « X » en regard de l’appellation réglementaire dans une colonne portant le titre « MD » ou « DG ».
Si un document d’expédition contenait des marchandises dangereuses et non dangereuses, la mention « RQ » (se trouvant à la place d’un « X », comme mentionné à l’alinéa 3.4(2)(c)) serait traitée comme une non-conformité.
Merci,
Normes d’inspection et sensibilisation à la sécurité
Direction de la conformité et d’intervention, Transport des marchandises dangereuses
courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863
